Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse

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Référence : 0212

L'essentiel par l'éditeur

L'instruction d'un mémoire en réclamation nécessite une analyse objective et détaillée, en trois étapes clés : examen des chefs de réclamation, vérification des estimations financières et avis motivé. Les conditions de réclamation incluent l'existence de chefs justifiés, un préjudice chiffré et un lien de causalité. Les délais de réponse sont stricts, et l'absence de décision vaut rejet. Favorisez les solutions amiables pour éviter le contentieux, et contestez les évaluations excessives.

  • Quelles sont les étapes pour instruire un mémoire en réclamation dans le cadre d'un marché public ?
  • Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une réclamation soit recevable ?
  • Quels sont les délais de réponse pour un mémoire en réclamation selon le CCAG ?
1.

L’instruction du mémoire de réclamation

Vous devez instruire le dossier de réclamation de l’entreprise de manière objective. Si vous êtes assisté d’un maître d’ouvrage, celui-ci doit instruire le mémoire en réclamation et vous donner un avis détaillé, circonstancié et motivé, permettant une prise de décision. Dans tous les cas, c’est lui qui sera amené à trancher le différend (cf. Modèle de clause indicative d’un CCAP pour les missions du maître d’œuvre).

Attention

Vous ne devez jamais opposer d’emblée une fin de non-recevoir à la demande de l’entreprise : ce type de réaction aurait pour effet de pousser l’opérateur vers la voie du contentieux.

Le dossier de réclamation s’examine en trois étapes :

  • examen successif de chacun des chefs de réclamation ;
  • vérification des estimations financières, qu...
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